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Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et d’utilisation régissent le cadre dans lequel Atelectro Hosting, fournit au client le service auquel le client a souscrit.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être complétées par des conditions particulières:
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site.
Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

– En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
– Atelectro Hosting se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat

– Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui est inscrit le site ou utilise l’un des services proposés par notre site
– Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
– Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

– Identifiant et mot de passe :

c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site.
L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site.
Le mot de passe est confidentiel.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimée ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur.
En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.

Le seul tiers pouvant avoir accès aux données est la justice, qui, dans le cadre d’une enquête
judiciaire, peut demander à avoir accès aux informations personnelles.

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à [email protected]

Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.
Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

En outre, Atelectro Hosting ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation illicite de l’un de ses services.
Elle s’engage à fournir aux autorités compétentes toutes les informations nécessaires à l’identification et à l’interpellation d’un suspect.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens
n’engagent en rien la responsabilité d’Atelectro Hosting qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Conditions d’inscription

Une personne est titulaire d’un compte chez Atelectro Hosting lorsqu’elle a rempli correctement le formulaire d’inscription de
Compte et qu’elle a lu et approuvé les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Le client s’engage à fournir une identité et des coordonnées exactes.
Suite à la création du Compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de
l’ouverture de son compte, contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte.

Atelectro Hosting se réserve le droit de demander la carte d’identité de l’Utilisateur pour les contrôles en cas de suspescion de fraude.

Disponibilité du services

Atelectro Hosting s’efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Atelectro Hosting peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour
toutes autres raisons, notamment techniques. Atelectro Hosting n’est en aucun cas responsable de ces interruptions
et des conséquences qui peuvent en découler pour le client ou tout tiers.

Sauvegardes

En ce qui concerne les sauvegardes, nous vous garantissons des sauvegardes chaque semaine/mois, si vous avez eu un problème, vous êtes responsable des données perdues.